top of page

MENTIONS LÉGALES DU SITE DE CAROLINE BARBEYRAC-LESPETS

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

 

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

1.1 Site :

  • https://www.caroline-barbeyrac-lespets.com/

  • 1.2 Éditeur

  • Caroline Barbeyrac

  • 181 avenue de la république 26270 loriol

  • 06.95.50.77.65, caroline.barbeyrac@gmail.com

  • N° SIRET : 793 646 308 00023. Code APE/NAF 8690F

  • 1.3 Hébergeur :

  • Wix - Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.

  • La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.caroline-barbeyrac-lespets.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : auto-entrepreneur
Le Propriétaire est : Caroline Barbeyrac
Adresse postale du propriétaire : 181 Avenue de la république 26270 Loriol - France

Le Responsable de la publication est : Caroline Barbeyrac
Contacter le responsable de la publication : caroline.barbeyrac@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique
L’hébergeur du site est : Wix - Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://www.caroline-barbeyrac-lespets.com/
Le site www.caroline-barbeyrac-lespets.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.caroline-barbeyrac-lespets.com. Le site www.caroline-barbeyrac-lespets.com est mis à jour régulièrement.

Caroline Barbeyrac s’efforce de fournir sur le site www.caroline-barbeyrac-lespets.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site www.caroline-barbeyrac-lespets.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.caroline-barbeyrac-lespets.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.caroline-barbeyrac-lespets.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Caroline Barbeyrac est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.caroline-barbeyrac-lespets.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Caroline Barbeyrac, propriétaire du site à l’email : caroline.barbeyrac@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.caroline-barbeyrac-lespets.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Caroline Barbeyrac. Cependant, Caroline Barbeyrac n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.caroline-barbeyrac-lespets.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

D’une façon générale, vous pouvez visiter le site www.caroline-barbeyrac-lespets.com sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.

bottom of page